Dernière mise à jour : 14 novembre 2025

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Article 6 - Responsabilité et Sécurité (Bougies & Fondants)

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• Tenir hors de portée des enfants et des animaux.

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Article 7 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro [Votre numéro d'adhésion], le [Nom de l'organisme de médiation] en tant que médiateur de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Par écrit à : [Adresse postale du médiateur]
• Ou par mail à : [Adresse e-mail du médiateur]
• Ou en remplissant le formulaire sur le site internet du médiateur : [Site internet du médiateur]

Article 8 - Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.